Bibliographie

Les fiches du Doctorat à la Loupe s'inscrivent dans le cadre juridique en vigueur. Elles font ainsi référence à une centaine de sources, réparties comme suit.

Charte européenne du chercheur

Déclaration d'Helsinki de l'AMM

Déclaration de Singapour

Code de l'éducation

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Code de la propriété intellectuelle

Code de la recherche

Code des relations entre le public et l'administration

Code du service national

Code du travail

Code général des impôts

Loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche

Loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Décret du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation

Décret du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Décret du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat

Décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat

Décret du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur

Décret du 2 octobre 1996 relatif à l'intéressement de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics ayant participé directement à la création d'un logiciel, à la création ou à la découverte d'une obtention végétale ou à des travaux valorisés

Décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche

Décret du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique

Décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

Décret du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Décret du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur

Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence

Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel

Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l'article R. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 24 mars 2015 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche

Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

Arrêté du 27 juillet 2018 fixant pour les établissements d'enseignement supérieur la liste des segments professionnels auxquels est rattaché le diplôme de doctorat

Arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux pièces à produire pour la demande de délivrance de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « entrepreneur/profession libérale » ou de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent »

Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel

Arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la Charte des thèses

Arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires

Circulaire du 10 mars 2015

Circulaire du 15 juin 2010

Circulaire du 19 mars 2015

Circulaire du 20 octobre du 2006

Circulaire du 24 juin 2009

Circulaire du 25 novembre 2012

Circulaire du 29 août 1992 DRT 92-14

Circulaire du 29 novembre 2016

Circulaire du 3 janvier 2012 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public

Circulaire du 30 avril 2012

Circulaire du 30 juillet 2013

Circulaire du 6 mai 2016 NOR INTV1631686J

Circulaire du 9 août 2011 MFPF1122325C

Arrêt de la Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011

Arrêt de la Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 juin 2010

Arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 1996

Arrêt de la Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 octobre 2014

Arrêt de la Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 octobre 2015

Avis du Conseil d'Etat du 4 septembre 2014

Site archives-ouvertes.fr HAL

Site archives-ouvertes.fr Thèses en ligne TEL

Site d'Euraxess France

Site d'Open access France

Site de Campus France

Site de l'AERES

Site de l'ANRT

Site de l'INRA

Site de Vitae

Site du CNRS

Site du HCERES

Site du ministère chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur

Site theses.fr

Site de l'Agence pour la protection des programmes

Site de l'INPI

Site de l'Office européen des brevets

Site ameli.fr

Site d'Horizon 2020

Site de l'UNEDIC

Site de la CNIL

Site de la Commission européenne

Site de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Site de Pôle emploi

Site du Céreq

Site du Cleiss

Site du Consortium Resaver

Site du ministère chargé de l'éducation nationale

Site du ministère chargé de la culture

Site du ministère chargé de la fonction publique

Site inspection-du-travail.com

Site service-public.fr

Le diagramme de Sankey ci-dessous fournit une visualisation des relations entre les fiches du Doctorat à la Loupe et les types de références qui y sont citées. L'épaisseur de chaque lien représente le nombre de référence d'un certain type (à gauche) à l'intérieur de chaque fiche (à droite).

Codé avec D3 / plugin Sankey.

Source des données : guide-doctorat.fr au 29/07/2019.