Les fiches du Doctorat à la Loupe s'inscrivent dans le cadre juridique en vigueur. Elles font ainsi référence à une centaine de sources, réparties comme suit.
Charte européenne du chercheur
Déclaration d'Helsinki de l'AMM
Déclaration de Singapour
Code de l'éducation
- Article L121-3
18
- Article L123-5
11
- Article L611-5
22
- Article L612-7
01
18
19
23
- Article L613-5
08
- Article L712-3
17
- Article L712-6-2
15
- Article L713-1
17
- Articles L718-11 et L718-12
17
- Article L719-2
17
- Article L811-1
01
- Article L952-6-1
05
- Article D123-13
12
- Article D711-2
04
- Article D719-4
17
- Article D719-9
17
- Article D811-8
13
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Article L121-1
08
- Article L311-1
08
- Article L313-7
08
- Article L313-20
08
19
20
- Article L313-21
08
- Article R311-3
08
- Article R313-42
08
- Article R313-53
04
08
- Article R313-56
04
- Article R313-77
08
- Article R313-78
08
- Article R313-80
08
19
Code de la propriété intellectuelle
- Article L113-9
16
- Article L121-1
16
- Article L121-2
16
- Article L121-4
16
- Article L122-2
16
- Article L122-3
16
- Article L122-5
16
- Article L335-2
16
- Article L335-3
16
- Article L335-6
16
- Article L335-7
16
- Article L611-1
16
- Article L611-10
16
- Article L615-22
16
Code de la recherche
Code des relations entre le public et l'administration
Code du service national
Code du travail
- Articles L1221-1 et suivants
04
- Articles L1221-19 à L1221-24
20
- Article L1221-25
20
- Article L1221-26
20
- Article L1237-1
20
- Article L1237-3
20
- Article L1242-10
20
- Article L1243-1
20
- Article L1243-4
20
- Article L1243-8
20
- Article L1243-10
20
- Article L1411-1
15
- Articles L3121-20 à 27
20
- Article L6311-1
12
- Article L6321-6 à 12
12
- Article D1242-3
08
- Article R4624-10
08
- Article R4624-18
08
- Article R4626-26
09
- Article R5221-3
08
- Article R5221-7
08
- Article R5221-26
08
- Article R5221-48
08
20
Code général des impôts
Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique
Loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche
Loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Décret du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur
Décret du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique
Décret du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat
Décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
- Décret du 23 avril 2009
04
13
15
17
- Article 3
20
- Article 5
13
- Article 5-1
13
- Article 5-2
13
- Article 5-3
13
- Article 6
13
- Article 7
11
14
- Article 8
14
- Article 8-1
14
- Article 10
04
15
17
20
- Article 13
04
15
17
- Article 15
04
15
17
Décret du 2 octobre 1996 relatif à l'intéressement de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics ayant participé directement à la création d'un logiciel, à la création ou à la découverte d'une obtention végétale ou à des travaux valorisés
Décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Décret du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Décret du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur
Décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat
- Décret du 17 janvier 1986
04
08
- Titre XI
20
- Titre XII
20
- Article 1-2
04
15
17
- Article 3
08
- Article 14
14
- Article 15
14
- Article 17
20
- Article 43-2
20
- Article 45-1
20
- Article 46
20
- Article 47
20
- Article 47-1
20
- Article 48
20
- Article 49
20
Décret du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Arrêté du 27 juillet 2018 fixant pour les établissements d'enseignement supérieur la liste des segments professionnels auxquels est rattaché le diplôme de doctorat
Arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux pièces à produire pour la demande de délivrance de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « entrepreneur/profession libérale » ou de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent »
Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat
- Arrêté du 25 mai 2016
01
05
- Article 1
02
21
23
- Article 3
11
12
16
21
22
- Article 4
12
- Article 5
22
- Article 9
17
- Article 11
05
07
08
09
11
15
20
- Article 12
08
09
11
12
14
17
18
22
- Article 13
10
11
15
20
- Article 14
11
14
- Article 15
11
12
13
19
21
- Article 16
03
05
08
11
- Article 17
18
- Article 18
18
- Article 19
18
19
- Article 20
11
- Article 21
18
- Article 23
06
19
- Article 24
18
- Article 25
16
18
Arrêté du 24 mars 2015 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche
Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence
Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l'article R. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la Charte des thèses
Arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires
Circulaire du 29 novembre 2016
Circulaire du 6 mai 2016 NOR INTV1631686J
Circulaire du 25 novembre 2015
Circulaire du 19 mars 2015
Circulaire du 10 mars 2015
Circulaire du 30 juillet 2013
Circulaire du 30 avril 2012
Circulaire du 3 janvier 2012 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public
Circulaire du 8 août 2011 MFPF1122325C
Circulaire du 15 juin 2010
Circulaire du 24 juin 2009
Circulaire du 20 octobre du 2006
Circulaire du 29 août 1992 DRT 92-14
Arrêt de la Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 octobre 2015
Arrêt de la Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1er octobre 2014
Avis du Conseil d'Etat du 4 septembre 2014
Arrêt de la Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011
Arrêt de la Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 juin 2010
Arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 1996
Article publié chez Springer
Article publié chez Taylor & Francis
Rapport de recherche publié sur HAL
Site d'Adoc Talent Management
- Compétences et employabilité des docteurs
21
- Compétences et employabilité des docteurs – rapport d'enquête
21
Site de l'ABES
- Plateforme d'autoformation de l'ABES, Description plus fine des thèses de doctorat (thèse sur travaux, jury et partenaires)
18
Site de l'ABG
Site de l'ANDès
- Inscription des compétences partagées par les titulaires du doctorat au Répertoire National des Certifications Professionnelles
21
- L'ANDès et la reconnaissance du doctorat dans les fonctions publiques, hors secteur académique
23
Site de la CJC
- À propos du contrat doctoral
08
- Charte du doctorat – proposition de la CJC
08
- Évaluation des chartes des thèses : jurisprudence concernant la charte des thèses
08
- Pour l'unicité du doctorat : halte aux labels !
21
- Pour un collège spécifique
17
Site de la Communauté française des docteurs
Site de la Toile des doctorants
Site archives-ouvertes.fr HAL
Site archives-ouvertes.fr Thèses en ligne TEL
Site d'Euraxess France
Site d'Open access France
Site de Campus France
Site de l'AERES
Site de l'ANRT
- Accueil
04
- Brochure CIFRE
04
- Convention d'octroi des CIFRE
14
- Rédaction d'un contrat de collaboration
15
Site de l'INRA
Site de Vitae
Site du CNRS
Site du HCERES
- Accueil
13
16
- Modalités d'évaluation des formations, campagne d'évaluation 2016-2017
22
- Office Français de l’Intégrité Scientifique
16
Site du ministère chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Accueillir un scientifique étranger
08
- Annuaire des formations doctorales et des unités de recherche
06
- Bulletin officiel du 27 avril 2017
13
- Création d'un annuaire national fédéré et attribution d'une adresse mail à vie pour les titulaires d'un doctorat – Rapport par Jérôme Kalfon
23
- Création d'un annuaire national fédéré pour les titulaires d'un doctorat
22
- Guide du crédit d'impôt recherche, 2018
23
- L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France, Le doctorat et les docteurs, Évolution du nombre de doctorants : tableau 38.01
17
- L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France, Les moyens humains de la recherche et développement, Personnels de R&D (en ETP) : tableau 35.01
17
- Modèle d'analyse interne pour l'obtention du label HRS4R
21
Site theses.fr
Site ameli.fr
Site d'Horizon 2020
- Recommandations de la commission européenne sur le libre accès aux publications et aux données de recherche finançées par le programme Horizon 2020
16
Site de l'UNEDIC
Site de la CNIL
Site de la Commission européenne
- Guide d'utilisation ECTS 2015
12
- Guidelines on Data Management in Horizon 2020
16
- Human Resources Strategy for Researchers (HRS4R)
12
- Marie Skłodowska-Curie Actions, Guide for applicants
14
- Search for EURAXESS Centres
09
- The European Higher Education Area in 2018, Bologna Process Implementation Report, Figure 3.12: Duration of full-time third-cycle programmes as defined in top-level steering documents, 2016/17
14
Site de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis
- Liste de pièces justificatives pour la délivrance d'un titre de séjour, Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent - chercheur »
19
Site de Pôle emploi
Site du Céreq
- Enquêtes d'insertion (Génération)
22
- Les cinq premières années de vie active des docteurs diplômés en 2010
23
Site du Cleiss
- Votre retraite après avoir travaillé en France et dans différents Etats de l'UE, EEE ou en Suisse
23
Site du Consortium Resaver
Site du ministère chargé de l'éducation nationale
- Arrêt du 18 mai 2004 du Tribunal administratif de Versailles
18
- Décision du 3 juin 2008
16
- Le pilotage du système éducatif, Taxe d'apprentissage (métropole, Alsace-Moselle, DOM)
22
Site du ministère chargé de la culture
Site du ministère chargé de la fonction publique
- Accord relatif à l'avenir de la fonction publique : La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations
23
- Safire : Système d'information pour l'animation de la formation interministérielle régionale
12
Site du ministère chargé du travail
Site inspection-du-travail.com
Site mon-cep.org
Site service-public.fr
- Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public
20
- Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé
19
- Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE)
19
- Bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière (FPH)
19
- Bilan de compétences dans la fonction publique territoriale (FPT)
19
- Compte personnel de formation (CPF)
12
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
12
- Contrat de cession des droits d'auteurs
16
- Crédit d'impôt recherche (CIR)
23
- Démission d'un salarié
20
- Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ?
20
- Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
20
- Indemnité compensatrice de congés payés
20
- Indemnité compensatrice de préavis
20
- Indemnité de licenciement
20
- Regroupement familial
08
- Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)
20
- Traitement indiciaire dans la fonction publique
13
- Volontariat international en administration (VIA)
23
- Volontariat international en entreprise (VIE)
23
Le diagramme de Sankey ci-dessous fournit
une visualisation des relations entre les fiches du Doctorat à la Loupe
et les types de références qui y sont citées.
L'épaisseur de chaque lien représente le nombre de référence d'un certain type (à gauche)
à l'intérieur de chaque fiche (à droite).
Codé avec D3 / plugin Sankey.
Source des données : guide-doctorat.fr au 29/07/2019.